Documents légaux
Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : juin 2025
Sommaire
Préambule
La société Octagy met à disposition une plateforme numérique dédiée à la formation professionnelle, permettant notamment l'accès à des contenus pédagogiques, à des services en ligne et à des espaces utilisateurs (apprenants, clients ou référents).
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les règles applicables à l'accès, à la navigation et à l'utilisation de la plateforme Octagy.
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par tout utilisateur.
Les CGU s'appliquent à toute personne accédant à la plateforme, qu'elle soit simple visiteur, apprenant, référent ou client, agissant à titre professionnel ou non.
Les conditions financières, contractuelles et commerciales applicables aux prestations de formation proposées par Octagy sont définies dans des documents distincts, notamment les Conditions Générales de Vente (CGV) ou tout contrat ou convention de formation applicable.
Les présentes CGU régissent uniquement les conditions d'accès et d'utilisation de la plateforme et ne se substituent pas aux documents contractuels applicables aux prestations de formation.
Les CGU peuvent être complétées par les mentions légales et la politique de confidentialité, accessibles à tout moment sur la plateforme.
Octagy se réserve le droit de modifier les présentes CGU afin de les adapter à l'évolution de la plateforme, des services proposés ou du cadre réglementaire applicable.
Article 1 – Définitions
- Apprenant :
- désigne la personne physique qui accède aux formations et contenus pédagogiques proposés sur la Plateforme, dans le cadre d'une prestation souscrite par le Client ou à titre individuel.
- Client :
- désigne la personne physique ou morale qui souscrit une prestation de formation, un abonnement ou procède à un achat auprès d'Octagy. Le Client peut également agir en qualité de Référent.
- Compte :
- désigne l'espace personnel créé sur la Plateforme permettant à l'Utilisateur d'accéder aux services, contenus et fonctionnalités mis à disposition par Octagy.
- Contenus :
- l'ensemble des éléments pédagogiques, informatifs ou techniques accessibles sur la Plateforme, notamment les formations, supports pédagogiques, textes, vidéos, outils, documents et ressources associées.
- Identifiants :
- désignent les éléments permettant à l'Utilisateur d'accéder à son Compte, notamment identifiant et mot de passe.
- Plateforme :
- permettant l'accès à des contenus de formation, à des services en ligne et à des espaces utilisateurs dédiés notamment aux apprenants, clients ou référents.
- Référent :
- désigne la personne désignée par un Client, notamment au sein d'une organisation ou d'une entreprise, chargée du suivi administratif ou pédagogique des formations sur la Plateforme.
- Services :
- désignent l'ensemble des fonctionnalités, outils, espaces et services numériques accessibles via la plateforme.
- Utilisateur :
- toute personne accédant à la Plateforme, qu'elle soit simple visiteur, apprenant, référent ou client.
Article 2 – Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès, de navigation et d'utilisation de la Plateforme Octagy par les Utilisateurs.
Elles encadrent les règles applicables à l'usage de la Plateforme, des Comptes et des Contenus mis à disposition, indépendamment des conditions contractuelles applicables aux prestations de formation éventuellement souscrites.
Les conditions financières, contractuelles et commerciales applicables aux prestations proposées par Octagy sont définies dans des documents distincts, notamment les Conditions Générales de Vente (CGV).
Les présentes CGU ne régissent pas les conditions financières, contractuelles ou commerciales des formations ou services payants, lesquelles relèvent exclusivement des CGV ou de tout document contractuel spécifique.
Article 3 – Accès à la Plateforme
La Plateforme Octagy est accessible via internet à toute personne disposant d'un équipement compatible et d'une connexion réseau adaptée.
L'accès à certaines fonctionnalités, contenus ou espaces peut nécessiter la création d'un Compte et être réservé aux Utilisateurs disposant de droits spécifiques, notamment les Apprenants et les Clients.
Octagy met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité et le bon fonctionnement de la Plateforme. Toutefois, l'accès à la Plateforme peut être temporairement suspendu ou limité, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de contrainte technique.
Octagy ne garantit pas une disponibilité continue, ininterrompue ou exempte d'erreurs de la Plateforme. L'accès peut notamment dépendre d'infrastructures techniques, de services tiers ou de contraintes extérieures sur lesquelles Octagy n'exerce aucun contrôle.
Octagy ne saurait être tenue responsable des difficultés d'accès à la Plateforme résultant de causes extérieures, notamment liées au réseau internet, aux équipements de l'Utilisateur ou à des dysfonctionnements de tiers.
Article 4 – Création et gestion du compte
La création d'un Compte est nécessaire pour accéder à certaines fonctionnalités de la Plateforme.
Les modalités de création du Compte sont précisées lors de l'inscription sur la Plateforme.
L'Utilisateur s'engage à fournir, lors de la création du Compte, des informations exactes, complètes et à jour. Il est responsable de la mise à jour de ces informations en cas de modification.
L'Utilisateur déclare être majeur ou disposer de l'autorisation de son représentant légal pour utiliser la Plateforme, le cas échéant.
Un même Utilisateur peut disposer de plusieurs profils ou rôles sur la Plateforme, notamment en qualité d'Apprenant, de Client ou de Référent, selon les droits qui lui sont attribués. Ces rôles n'impliquent pas nécessairement la création de Comptes distincts.
Le Compte est personnel et ne peut être utilisé que dans le cadre des usages prévus par la Plateforme. L'Utilisateur demeure responsable de toute utilisation effectuée via son Compte.
Octagy se réserve la possibilité de suspendre, restreindre ou supprimer l'accès à un Compte en cas d'informations inexactes, incomplètes ou susceptibles de porter atteinte au bon fonctionnement ou à la sécurité de la Plateforme.
Article 5 – Identifiants, sécurité et confidentialité d'accès
L'accès au Compte s'effectue au moyen d'un identifiant et d'un mot de passe personnels, choisis lors de la création du Compte ou communiqués à l'Utilisateur selon les modalités prévues par la Plateforme.
L'Utilisateur est seul responsable de la conservation et de la confidentialité de ses identifiants. Toute connexion ou action effectuée à partir du Compte est réputée réalisée par l'Utilisateur concerné.
L'Utilisateur s'engage à ne pas communiquer ses identifiants à des tiers et à prendre toutes les mesures nécessaires pour en assurer la sécurité.
Le partage, la cession ou la mise à disposition des identifiants à un tiers, à titre gratuit ou onéreux, est strictement interdit.
En cas de perte, de suspicion d'utilisation frauduleuse ou de compromission de ses identifiants, l'Utilisateur s'engage à en informer Octagy dans les meilleurs délais afin de permettre la mise en œuvre des mesures appropriées.
À défaut de signaler rapidement un usage frauduleux ou non autorisé, l'Utilisateur pourra être tenu responsable des conséquences résultant de l'utilisation de son Compte.
Article 6 – Règles d'utilisation de la plateforme
La Plateforme est destinée à un usage conforme à sa finalité pédagogique et de formation.
L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme, les Comptes et les Contenus de manière loyale, conformément à leur destination.
Il est notamment interdit à l'Utilisateur :
- d'utiliser la Plateforme à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à l'ordre public ;
- de détourner la Plateforme ou les Contenus de leur finalité ;
- de reproduire, revendre, céder ou mettre à disposition de tiers, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des Contenus sans autorisation ;
- d'extraire, de manière massive ou automatisée, les données ou Contenus accessibles sur la Plateforme ;
- de porter atteinte au bon fonctionnement, à la sécurité ou à l'intégrité de la Plateforme ;
- de partager ou permettre l'accès à une formation ou à un compte à un tiers non autorisé ;
- d'enregistrer, capturer, diffuser ou rediffuser les contenus par tout moyen, notamment par capture d'écran, enregistrement vidéo ou audio, sauf autorisation expresse ;
- d'utiliser des outils automatisés, robots, scripts ou systèmes d'intelligence artificielle en vue d'extraire ou d'exploiter les contenus ou données de la Plateforme.
L'Utilisateur s'engage à respecter l'ensemble des lois et règlements en vigueur dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme.
Tout comportement contraire aux présentes CGU est susceptible d'entraîner des mesures de suspension ou de suppression du Compte, dans les conditions prévues aux présentes.
Article 7 – Contenus
La Plateforme met à disposition des Utilisateurs des contenus pédagogiques et de formation, pouvant notamment inclure des formations en ligne, des supports pédagogiques, des ressources numériques et des outils associés.
Les modalités d'accès aux Contenus dépendent du profil de l'Utilisateur, des droits qui lui sont attribués et, le cas échéant, des prestations souscrites par le Client.
Octagy se réserve le droit de faire évoluer, de modifier, de suspendre ou de mettre à jour tout ou partie des Contenus afin d'améliorer la qualité des formations, de tenir compte des évolutions pédagogiques, techniques ou réglementaires, ou d'adapter son offre.
Les Contenus sont proposés à titre pédagogique. Octagy ne garantit ni l'atteinte d'un résultat spécifique, ni l'acquisition effective de compétences à l'issue de l'utilisation des Contenus.
Les contenus fournis sur la Plateforme ont une finalité pédagogique et informative. Ils ne constituent pas un conseil professionnel, médical, juridique ou personnalisé.
L'Utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations et des décisions prises sur la base des contenus consultés.
Article 8 – Durée d'accès aux contenus
L'accès aux contenus pédagogiques est accordé pour la durée prévue dans les documents contractuels applicables à la formation concernée.
À défaut de précision, l'accès est limité à la durée nécessaire à la réalisation de la formation et à l'accès aux contenus associés.
Octagy peut désactiver l'accès aux contenus à l'issue de cette période.
La fin d'accès aux contenus n'ouvre droit à aucune indemnisation.
Article 9 – Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant la Plateforme, notamment les Contenus, textes, supports pédagogiques, documents, vidéos, outils, marques, logos, graphismes, bases de données et plus généralement tout élément mis à disposition sur la Plateforme, est protégé par les dispositions en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive d'Octagy ou de ses partenaires, selon les cas.
L'accès à la Plateforme et aux Contenus confère à l'Utilisateur un droit d'utilisation personnel, non exclusif et non transférable, strictement limité aux besoins de son usage pédagogique et de formation, à l'exclusion de toute autre utilisation.
Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, extraction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de la Plateforme ou des Contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite d'Octagy, est strictement interdite.
Les bases de données et structures de la Plateforme sont également protégées par le droit des bases de données. Toute extraction ou réutilisation substantielle ou répétée de leur contenu est interdite.
Les supports pédagogiques mis à disposition dans le cadre des formations sont réservés à un usage personnel et professionnel de l'Utilisateur. Toute utilisation en dehors de ce cadre, notamment à des fins commerciales, de diffusion ou de mise à disposition de tiers, est interdite.
Les Contenus mis à disposition sur la Plateforme ne peuvent être utilisés, reproduits ou exploités, directement ou indirectement, pour entraîner, alimenter ou développer des systèmes d'intelligence artificielle ou tout dispositif automatisé d'analyse ou de génération de contenus, sans l'autorisation préalable et écrite d'Octagy.
Article 10 – Données personnelles
Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, Octagy est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel concernant les Utilisateurs, dans le respect de la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Ces traitements sont mis en œuvre notamment aux fins de gestion des accès, de fonctionnement de la Plateforme, de suivi des formations et de gestion de la relation avec les Utilisateurs.
Certains traitements peuvent également être mis en œuvre afin de répondre aux obligations légales et réglementaires applicables aux activités de formation, notamment en matière de suivi pédagogique, de traçabilité ou de financement.
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données, ainsi que les droits dont disposent les Utilisateurs à ce titre, sont détaillées dans la Politique de confidentialité, accessible à tout moment sur la Plateforme.
Conformément à la réglementation applicable, les Utilisateurs disposent notamment d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition au traitement de leurs données, ainsi que d'un droit à la portabilité, dans les conditions précisées dans la Politique de confidentialité.
Article 11 – Responsabilité
Octagy met en œuvre les moyens raisonnables nécessaires pour assurer le bon fonctionnement de la Plateforme et l'accès aux Contenus, dans le cadre d'une obligation de moyens.
La responsabilité d'Octagy ne saurait être engagée en cas de difficultés ou d'interruptions d'accès à la Plateforme résultant de causes extérieures, notamment liées aux réseaux de communication, aux équipements de l'Utilisateur ou à des dysfonctionnements de tiers.
L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme, de son Compte et des Contenus, ainsi que du respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Octagy ne garantit pas l'obtention de résultats pédagogiques, professionnels ou personnels à l'issue de l'utilisation de la Plateforme ou des Contenus.
En tout état de cause, la responsabilité d'Octagy ne saurait être engagée au titre des dommages indirects, tels que notamment les pertes de données, pertes d'exploitation, pertes de chiffre d'affaires ou tout autre préjudice indirect subi par l'Utilisateur.
Article 12 – Suspension et suppression du compte
Octagy se réserve le droit de suspendre ou de supprimer, à titre temporaire ou définitif, tout Compte en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Peuvent notamment entraîner la suspension ou la suppression du Compte :
- une atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement de la Plateforme ;
- une utilisation frauduleuse, illicite ou contraire à la finalité de la Plateforme ;
- un manquement aux règles d'utilisation prévues par les présentes CGU ;
- le partage ou la mise à disposition du Compte ou des accès à un tiers non autorisé.
L'Utilisateur peut, à tout moment, demander la suppression de son Compte, selon les modalités prévues sur la Plateforme, sous réserve des obligations légales ou contractuelles applicables.
Les mesures de suspension ou de suppression sont mises en œuvre de manière proportionnée et peuvent, le cas échéant, être précédées d'une information adressée à l'Utilisateur, sauf en cas d'urgence ou de risque pour la sécurité de la Plateforme.
Octagy se réserve la possibilité de procéder à une suspension immédiate, sans préavis, lorsqu'une telle mesure est nécessaire pour préserver la sécurité de la Plateforme ou prévenir un risque de fraude.
Article 13 – Évolution de la plateforme et des CGU
Octagy se réserve le droit de faire évoluer, de modifier ou de mettre à jour la Plateforme, ses fonctionnalités et ses contenus, notamment afin d'améliorer les services proposés ou de tenir compte des évolutions techniques, pédagogiques ou réglementaires.
Octagy se réserve également le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
Les Utilisateurs sont informés de toute modification par tout moyen approprié, notamment par mise à jour sur la Plateforme.
Les Conditions Générales d'Utilisation applicables sont celles en vigueur à la date d'utilisation de la Plateforme. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme vaut acceptation des CGU mises à jour.
Article 14 – Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil et de la jurisprudence française.
Constituent notamment des cas de force majeure, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, incendies, pannes généralisées, attaques informatiques, cyber-incidents ou intrusions affectant les systèmes, interruptions des réseaux de communication, défaillances des prestataires techniques tiers, mesures administratives ou tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
En cas de force majeure, l'exécution des obligations affectées est suspendue pendant la durée de l'événement, sans ouvrir droit à indemnisation.
Article 15 – Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français.
En cas de litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes CGU :
- lorsque l'Utilisateur agit en qualité de consommateur, les règles légales de compétence territoriale applicables en matière de protection des consommateurs s'appliquent ;
- lorsque l'Utilisateur agit en qualité de professionnel, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Octagy, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 16 – Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont applicables pendant toute la durée d'utilisation de la Plateforme.
La version applicable est celle accessible sur la Plateforme à la date d'utilisation par l'Utilisateur.
L'accès et l'utilisation de la Plateforme impliquent l'acceptation des présentes Conditions Générales d'Utilisation.